Cartel Criminality

Les cartels commerciaux anticoncurrentiels qui se livrent à des pratiques telles que la fixation des prix, le partage des marchés, le truquage des offres et les restrictions à la production font désormais l’objet d’une forte censure officielle et d’un contrôle juridique rigoureux dans un grand nombre de juridictions à travers le monde. La condamnation de longue date en vertu de la loi américaine Sherman de 1890 a été reprise (bien que sous une forme assez différente) au cours des trente dernières années dans la CE/UE et dans les juridictions nationales européennes en particulier, mais aussi dans une série de pays en dehors de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Le contrôle juridique s’est non seulement étendu géographiquement, mais il s’est intensifié à mesure qu’un certain nombre de juridictions sont allées au-delà de la réglementation administrative et des sanctions pour englober l’application de la loi par le biais de la responsabilité civile et (ce qui est le plus important en termes de politique et de rhétorique) des méthodes du droit pénal. Il est donc opportun d’examiner de manière critique cette évolution du contrôle juridique et d’évaluer ses réalisations à ce jour et ses perspectives d’avenir. Mais un tel exercice exige une compréhension des raisons et de la nécessité d’une telle réglementation sur la base d’une appréciation claire de la nature et de l’ampleur du malaise économique et social dont elle fait l’objet. Que sont exactement ces cartels d’affaires, pourquoi naissent-ils et persistent-ils, pourquoi sont-ils considérés comme si mauvais et quels sont les objectifs de ce phénomène de plus en plus complexe et à plusieurs niveaux du contrôle juridique ? En cherchant à répondre à ces questions fondamentales, cet ouvrage établit un programme de recherche pour une pathologie, une étiologie et une criminologie des cartels d’affaires, et sonde plus précisément leur nature, leur fonctionnement, leur endurance et leur délinquance perçue. Langue : Anglais