Conditions d'utilisation de Fruugo

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

    Bienvenue sur le site de shopping en ligne de Fruugo qui vous est fourni par Fruugo.com Ltd. (« nous »). Ces Conditions d'utilisation (« CDU ») régissent l'utilisation que vous faites du contenu, des logiciels et des services proposés par Fruugo.

    Ces Conditions d'utilisation (« CDU ») régissent l'utilisation que vous faites des services et du contenu que nous vous offrons à travers Fruugo. En utilisant Fruugo, vous acceptez les CDU et convenez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas les CDU ou les modifications qui y sont apportées, vous devez arrêter d'utiliser Fruugo.

    Nous pouvons mettre à jour de temps en temps les CDU, que vous en soyez informé ou non. Vous devriez réexaminer régulièrement les CDU quant à des changements sur la page Conditions d'utilisation.

    Sauf indication contraire, toutes les nouvelles fonctions, améliorations ou mises en place de nouvelles propriétés pour le Service doivent être soumises aux CDU. Votre utilisation d'un service particulier de Fruugo peut également être soumise à des directives et politiques applicables à ces services qui peuvent être annoncées et modifiées de temps en temps par Fruugo. Toutes ces directives et politiques sont incluses à titre de référence dans les CDU. En cas de contradiction entre les CDU et les directives ou politiques, les CDU prévaudront.

  2. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

    En utilisant le Service, vous consentez : (a) à fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur vous-même comme demandé par le formulaire d'inscription du Service (« Données d'enregistrement » et (b) à tenir à jour les Données d'enregistrement afin qu'elles soient véridiques, exactes et complètes en tout temps.

    Vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans. Si vous n'avez pas l'âge légal requis dans votre pays de résidence, votre parent ou tuteur légal doit procéder à l'enregistrement à votre place.

    Si vous fournissez des informations qui sont inexactes, erronées ou incomplètes ou si nous avons de bonnes raisons de penser que ces informations sont inexactes, erronées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute utilisation future du Service (ou une partie du Service).

  3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ FRUUGO

    Vous recevrez un mot de passe et une désignation de compte à la fin du processus d'enregistrement du Service. Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont réalisées avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de nous communiquer immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ainsi que toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de cette Section.

  4. CONTENU

    Vous reconnaissez que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, illustrations, vidéos, messages et autres matériels dans Fruugo (« Contenu ») relève exclusivement de la responsabilité de la personne qui est à l'origine de ce Contenu. Vous êtes entièrement responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, affichez ou transmettez via le Service. Nous ne contrôlons pas le Contenu ni ne garantissons l'exactitude, l'intégrité ni la qualité du Contenu. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est incorrect ou répréhensible. Nous ne serons en aucun cas responsable des Contenus, notamment, mais pas exclusivement, des erreurs ou des omissions dans le Contenu ni des dommages ou pertes résultant de l'utilisation du Contenu.

    Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

    1. télécharger, afficher ou transmettre par tout autre moyen un Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d'une personne, désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre ;
    2. porter préjdice aux mineurs de quelque façon que ce soit ;
    3. usurper l'identité de toute personne ou entité ou déclarer faussement être affilié avec une personne ou une entité, ou présenter de façon inexacte une telle affiliation ;
    4. falsifier ou manipuler des identifiants afin de cacher l'origine du Contenu affiché dans le Service ;
    5. télécharger, afficher ou transmettre par tout autre moyen un Contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou dans le cadre des relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations exclusives et confidentielles) ;
    6. télécharger, afficher ou transmettre par tout autre moyen un Contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit ;
    7. télécharger, afficher ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mail », des « spams », des « chaînes de lettres », des « schémas pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, à l'exception des domaines qui sont destinés à cette fin ;
    8. télécharger, afficher ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus de logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
    9. entraver ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Service ;
    10. transgresser une loi ou un règlement ; ou
    11. collecter, traiter, combiner ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ni pour « suivre » ou harceler une personne ;

    Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement obligés de vérifier les Contenus. Nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion de refuser, déplacer ou retirer tout Contenu qui est disponible via le Service et qui peut enfreindre les CU ou qui est répréhensible de toute autre manière. Vous acceptez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l'utilisation des Contenus, y compris en cas d'inexactitude, de non-exhaustivité ou d'inutilité des Contenus.

  5. AFFICHER UN CONTENU SUR FRUUGO

    Concernant le Contenu que vous choisissez d'afficher sur le Service, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevance pour publier, reproduire et modifier ce Contenu dans le seul but de promouvoir les ventes de produits dans le Service.

    Vous reconnaissez être seul responsable des informations ou données personnelles que vous choisissez de communiquer et de rendre accessibles au public à travers le Service et que nous ne serons en aucun cas responsables de la communication ni de l'accessibilité de ces informations ou données personnelles.

    Vous reconnaissez que tout Contenu, y compris les informations ou données personnelles que vous avez affichées sur le Service, reste accessible au public pour une durée indéterminée.

  6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ FRUUGO

    Les données d'enregistrement et certaines autres informations vous concernant sont soumises à la Politique de confidentialité Fruugo. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'intégralité de notre politique de confidentialité sur la page Politique de confidentialité.

    Vous acceptez que nous pouvons consulter, conserver et communiquer les informations relatives à votre compte et à votre Contenu : (a) pour nos sociétés affiliées dans le monde dans le but de vous fournir le Contenu et de le fournir à d'autre d'une manière efficace ; (b) dans le but de gérer correctement votre compte conformément à nos procédures standard ; et (c) si la loi l'exige ou si nous jugeons en toute bonne foi que cette consultation, conservation ou communication est raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la législation ; (ii) faire appliquer les CU ; (iii) répondre à des réclamations qu'un Contenu viole les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes pour le service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Service, de ses utilisateurs et du public. Nous pouvons enregistrer les appels au service client et d'autres informations relatives à l'interaction entre vous et Fruugo et entre vous et le détaillant que nous représentons.

  7. PRODUITS ET LIVRAISON

    Les produits sont exposés et vendus sur Fruugo par des détaillants indépendants. Nous servons d'intermédiaire aux détaillants pour la vente de leurs produits. Selon la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous pouvez en tant que consommateur également nous considérer comme le vendeur du produit. Nous faisons de notre mieux pour assurer que les produits que vous achetez chez Fruugo sont de bonne qualité, qu'ils satisfont les exigences de toutes les règles et réglementations applicables et sont pour l'essentiel conformes à la description de produit présentée sur Fruugo. Nous surveillons les processus de livraison de nos détaillants et les remarques de nos clients sur les produits vendus sur Fruugo mais nous n'avons pas de contrôle direct sur les produits individuels ou sur les livraisons de produits vendus sur Fruugo.

    Nous recevons vos paiements au nom du détaillant et nous nous engageons également à vous rembourser au nom du détaillant toute somme d'argent à laquelle vous pourriez prétendre.

    Vous trouverez d'autres instructions dans les chapitres correspondants de Fruugo Aide. Ces instructions peuvent être modifiées de temps en temps, que vous en soyez informé ou non. Vous comprenez et acceptez que ces instructions feront partie intégrante de ces CDU.

    Les conditions de garantie sont spécifiques au produit et seront donc fournies avec le produit concerné ou par le détaillant correspondant.

  8. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS ET LES DISPOSITIONS LOCALES

    Vous vous engagez à respecter toutes les lois et dispositions locales relatives au comportement en ligne et à un Contenu acceptable ainsi que toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez.

  9. PAS DE REVENTE DE SERVICE

    Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ni revendre aucune partie du Service ou toute utilisation du Service.

  10. MODIFICATIONS DU SERVICE

    Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de cesser, temporairement ou de manière permanente, le Service (en totalité ou en partie) avec ou sans notification préalable. Vous reconnaissez que nous ne serons responsables à votre égard ou à l'égard de tiers de toute modification, suspension ou arrêt du Service.

  11. LIENS

    Le Service ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres ressources ou sites Internet. Étant donné que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites et ressources externes et que nous ne sommes pas responsables des éléments ou services disponibles sur ces sites et ressources ou qui en proviennent. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte dus ou se rapportant ou en lien avec l'utilisation de ces éléments ou services disponibles dans ou via ces sites ou ressources ou du recours à ceux-ci.

  12. DROITS DE PROPRIÉTÉ

    Vous reconnaissez et acceptez que le Service contient des informations confidentielles qui sont protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou par toute autre loi. Vous reconnaissez et acceptez également que le Contenu qui vous est présenté par le Service est protégé par des droits d'auteur, des marques, des marques de service, des brevets ou d'autres lois et droits de propriété. Sous réserve d'autorisation expresse de notre part ou des annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer, en intégralité ou en partie, des travaux dérivés basés sur le Service ou son Contenu.

    Vous acceptez de ne pas accéder ni tenter d'accéder au Service par tout moyen autre qu'à travers l'interface que nous vous mettons à disposition pour accéder au Service.

  13. INDEMINITÉ

    Vous acceptez de nous dédommager et de nous prémunir nous ainsi que nos filiales, affiliés, agents et autres partenaires, détaillants et employés de toute demande ou exigence, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, pouvant être formulée par un tiers en raison du Contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire du Service, de votre utilisation du site, de votre connexion au site, de votre violation des CDU ou de votre violation des droits d'une autre personne ou entité.

  14. EXCLUSION DE GARANTIE

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

    1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, MODALITÉS ET AUTRES CONDITIONS DE TOUTE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION IMPLICITES, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADAPTATION DANS UN BUT PRÉCIS.
    2. NOUS N'APPORTONS AUCUNE GARANTIE NI NE PRÉTENDONS QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, DANS LES DÉLAIS, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS VIA L'UTILISATION DU SERVICE SERONT CORRECTS ET FIABLES, (iv) ET LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS OU OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES.
    3. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DE TOUT CONTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST RÉALISÉ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI RÉSULTENT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
    4. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENU DE NOTRE PART OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU GRÂCE AU SERVICE NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE OU OBLIGATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LES CDU.
  15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU TOUT PRODUIT PRÉSENTÉ DANS LE SERVICE ; (ii) DU COÛT DE L'APPROVISIONNEMENT DES SERVICES OU DES PRODUITS DE SUBSTITUTION LIÉ À TOUT PRODUIT, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU ACQUIS OU À TOUT MESSAGE REÇU OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE AU SEIN, GRÂCE À OU À PARTIR DU SERVICE, (iii) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DE TOUTE DÉCLARATION OU COMPORTEMENT D'UN TIERS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ; OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION LIÉE AU SERVICE OU AUX PRODUITS PRÉSENTÉS OU VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

    NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE UNIQUE RECOURS NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT ET LES SERVICES CONCERNÉS.

    VOUS ACCEPTEZ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE LOI PRÉVOYANT DES DISPOSITIONS CONTRAIRES, QUE POUR ÊTRE VALABLE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU SERVICE, LES PRODUITS PRÉSENTÉS OU VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU LES CDU DOIT ÊTRE FORMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QU'UNE TELLE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION N'EST SURVENUE.

  16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

    CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES RESTRICTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS AUX ARTICLES 14 ET 15 PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

    AUCUNE DISPOSITION CONTENUE DANS LES CDU NE PORTE ATTEINTE AUX DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS.

  17. RÉSILIATION

    Vous acceptez que nous puissions résilier, à notre seule discrétion, votre mot de passe, compte (en totalité ou en partie) ou l'utilisation du Service et retirer tout Contenu dans le Service, pour tout motif, par exemple pour une absence d'utilisation ou si nous pensons que vous avez enfreint les CDU ou agit contrairement à celles-ci. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Service en vertu de ces CU peut être effectuée sans notification préalable et vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte sans délai.

    Tout compte qui n'est pas utilisé pendant une certaine période peut être résilié et tous les contenus qui s'y rattachent peuvent être définitivement supprimés conformément aux directives et aux politiques de Fruugo. Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour la suppression ou le non-enregistrement d'un Contenu conservé ou transmis par le Service. De plus, vous acceptez que nous ne saurons être tenus pour responsables envers vous ou envers des tiers de la résiliation de votre accès au Service.

  18. AVIS

    Des avis peuvent vous être adressés soit par voie électronique soit par voie postale. Le Service peut également fournir des informations sur les modifications apportées aux CDU ou sur d'autres questions généralement sur le Service en vous présentant des avis ou des liens vers les avis.

  19. INFORMATIONS SUR LES MARQUES

    Le logo Fruugo et les marques et marques de service Fruugo ainsi que les autres logos et noms de produit et de service Fruugo sont des marques de Fruugo.com Ltd. (« Marques Fruugo »). Sans notre autorisation préalable, vous acceptez de ne pas présenter ni d'utiliser de quelque manière que ce soit les Marques Fruugo.

  20. DROITS D'AUTEUR ET AGENTS DE DROITS D'AUTEUR

    Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Si vous pensez que l'un de vos droits de propriété intellectuelle a été enfreint sur le Service, veuillez signaler ce problème au Service clientèle Fruugo.

  21. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Ces CDU (y compris les pratiques et les politiques mentionnées ici) constituent l'intégralité de l'accord que nous avons conclu avec vous. Elles régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout autre accord antérieur que nous avons conclu avec vous. Votre utilisation du Service peut être soumise à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Les CDU et la relation qui nous lie à vous seront régies par la législation finlandaise. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Finlande. Toute incapacité de notre part à exercer ou mettre en pratique un droit ou une disposition prévus par ces CDU ne représente pas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si l'une des dispositions des CDU est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, vous acceptez néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties traduites dans la disposition et que les autres dispositions des CDU restent pleinement en vigueur et applicables.

    Ni vous, ni nous ne pouvons céder ni transférer un droit ou une obligation dans le cadre des CDU sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf si nous sommes habilités à céder ou transférer tous ou une partie de nos droits et obligations (sans votre consentement préalable) à l'une de nos sociétés affiliées. Vous acceptez que votre compte Fruugo soit personnel et ne puisse être transféré. Les titres de sections dans ces CDU sont uniquement donnés à titre indicatif.

  22. VIOLATIONS

    Veuillez signaler toute violation des CDU au Service clientèle Fruugo.